Ce qu'on nous demandera avant de commencer.

Si vous percevez des revenus de source française, salaires, pensions, loyers, dividendes ou résultats d'une SCI, une déclaration est en général attendue, même si vous n'êtes plus résident. La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence détermine qui impose quoi. Le questionnaire signale les cas où aucune déclaration ne semble nécessaire ; seul un avocat peut se prononcer sur votre situation.

L'administration applique par défaut un taux minimum de 20 % aux revenus français d'un non-résident, et 30 % au-delà d'un seuil. Vous pouvez demander à la place le taux moyen, calculé comme si l'ensemble de vos revenus mondiaux était imposé en France. Ces revenus mondiaux ne sont pas imposés en France : ils servent uniquement au calcul du taux. Beaucoup ne vérifient pas, parce que la case est discrète et que le calcul demande de connaître ses revenus étrangers. NoRez calcule les deux et vous montre l'écart.

Non. Vos experts-comptables restent en place pour la comptabilité de votre LMNP ou de votre SCI. NoRez lit ce qu'ils produisent, la liasse LMNP, la 2072 de la SCI, et reporte les résultats dans votre déclaration personnelle française, aux bonnes cases. NoRez ne tient aucune comptabilité.

Vous, dans le forfait Essentiel, avec un dossier prêt. Dans les forfaits Medium et Premium, c'est l'avocat du cabinet partenaire qui dépose pour vous, après validation écrite du dossier.

Le forfait suggéré après le diagnostic est confirmé après l'import de vos pièces. Si une situation nouvelle apparaît, une plus-value, une année de départ, un patrimoine au seuil de l'IFI, NoRez vous le signale et vous propose le forfait adapté, avec son prix complet. Aucun supplément n'est ajouté sans votre accord.

Parce que la loi interdit à un éditeur de logiciel de vendre une consultation juridique. Le cabinet fixe ses honoraires et vous les facture ; NoRez ne perçoit rien dessus. Vous voyez le prix complet avant de vous engager, et le détail au moment du paiement, sans surprise.

Oui. Vous choisissez librement votre cabinet parmi nos partenaires, ou tout autre avocat de votre choix. Dans ce cas, NoRez vous remet le dossier pré-rempli et la synthèse, que votre avocat relit selon ses propres conditions.

L'année du retour est une année scindée : une période de non-résidence et une période de résidence, avec des obligations différentes pour chacune. Le retour peut aussi réveiller un suivi d'exit tax si vous en releviez au départ. Ce cas relève du forfait Premium, où le cabinet prend la mission en charge.

Vos pièces sont hébergées en France. La messagerie entre vous et l'avocat est chiffrée et inaccessible à l'équipe NoRez. Vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment. Vos données ne sont jamais revendues.

Rien ne vous est demandé avant janvier 2027. À cette date, nous vous contactons pour ouvrir votre dossier et confirmer votre forfait. Les places sont limitées par la capacité des cabinets partenaires et attribuées dans l'ordre d'inscription. L'inscription est gratuite et sans engagement.