Mentions légales, CGU et confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

SAS NoRez, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].

Directeur de la publication

[Nom, prénom], en qualité de [fonction].

Hébergeur

[Raison sociale de l'hébergeur], [adresse], [téléphone]. Les données sont hébergées en France.

Contact

[adresse email de contact] · [adresse postale].

Nature du service

NoRez est un éditeur de logiciel. NoRez ne donne pas de conseil fiscal ni juridique. Les informations publiées sur ce site sont des informations générales et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Les prestations de validation, de relecture et de consultation juridique sont réalisées par des cabinets d'avocats indépendants, qui fixent et facturent leurs honoraires eux-mêmes.

2. Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site NoRez et l'utilisation du questionnaire de situation et de la liste d'attente pour la campagne de déclaration 2027. Le site est un prototype privé de test de marché ; aucune prestation payante n'y est proposée.

Questionnaire

Le questionnaire produit des signaux et un forfait suggéré à partir des réponses fournies. Il ne constitue pas une analyse de la résidence fiscale de l'utilisateur ni une consultation juridique. Les prix affichés sont des tarifs de maquette, à confirmer avant toute ouverture commerciale.

Liste d'attente

L'inscription sur la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle ne vaut ni commande ni réservation ferme. NoRez se réserve la possibilité de ne pas ouvrir le service ou d'en modifier les conditions.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, structure, marque NoRez) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

NoRez s'efforce de publier des informations exactes mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur mise à jour. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations fiscales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SAS NoRez, [adresse]. Délégué à la protection des données : [à désigner], joignable à [adresse email].

Données collectées

Questionnaire : réponses aux dix questions, sans identifiant nominatif, associées à un identifiant technique aléatoire. Liste d'attente : adresse email, prénom facultatif, pays de résidence, forfait pressenti, mode de déclaration et montant payé l'an dernier, commentaire libre facultatif, consentement, date d'inscription.

Finalités et base légale

Gérer la liste d'attente et vous contacter au sujet de la campagne 2027 (consentement). Mesurer l'intérêt pour le service et adapter l'offre à partir des réponses agrégées au questionnaire (intérêt légitime). Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.

Durée de conservation

Les données de la liste d'attente sont conservées 24 mois à compter de l'inscription, puis supprimées. Les réponses au questionnaire non rattachées à une inscription sont conservées 12 mois sous forme anonyme.

Destinataires

Les données sont traitées par l'équipe NoRez. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont transmises à aucun cabinet partenaire sans votre demande expresse. L'hébergement est situé en France.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à [adresse email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Le questionnaire utilise le stockage local de votre navigateur pour conserver vos réponses en cours pendant sept jours au plus ; elles sont effacées à l'inscription sur la liste d'attente, et vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.