Le journal NoRez
La fiscalité des non-résidents, racontée sans jargon.
Des cas concrets, les formulaires expliqués et les erreurs qui coûtent réellement de l'argent ou du temps.
46 articles, et un nouveau tous les quatre jours. Pour les démarches formulaire par formulaire, voir les guides pratiques.
Immobilier en France
Loyers, meublé, SCI, IFI, vente et taxes locales.
Guides : Revenus fonciers d'un non-résident : déclarer les loyers d'une location vide en France, formulaire par formulaire · Comment est calculée la plus-value immobilière d'un non-résident : forfaits, abattements, 19 % et surtaxe · IFI non-résident : date limite de déclaration, 2042-IFI et 2042-IFI-COV, étape par étape
Donation · Immobilier
Donner un bien immobilier situé en France quand on vit à l'étranger
Transmettre de son vivant l'appartement ou la maison gardés en France paraît simple quand on vit à l'étranger. L'opération reste imposable en France, suppose un acte notarié enregistré dans le mois, et la réserve d'usufruit ne déplace ni l'impôt sur la fortune immobilière ni l'imposition des loyers.
5 novembre 2026
Taxes locales · Immobilier
Logement vide en France : la taxe sur les logements vacants quand on vit à l'étranger
Garder un appartement vide en France, le temps d'un retour qui se décide, coûte plus cher qu'un logement meublé. Le logement non meublé laissé libre plus d'un an relève de la taxe sur les logements vacants, 17 % de la valeur locative la première année puis 34 %, en plus de la taxe foncière. À partir de la prochaine campagne, une taxe unique remplace les deux dispositifs existants, et les communes pourront en relever le taux.
1 novembre 2026
Immobilier · Achat
Acheter un bien en France depuis l'étranger : les frais de l'acte et les impôts qui suivent
Le prix affiché dans l'annonce n'est qu'une partie de la facture, et l'acte de vente n'est qu'un début. Acheter un logement en France quand on vit à l'étranger suppose de payer des droits de mutation dont le taux a bougé depuis 2025, de signer parfois sans mettre les pieds en France, puis de tenir chaque année trois rendez-vous fiscaux : la déclaration d'occupation, la taxe foncière et, si le logement est loué, la déclaration de revenus.
29 octobre 2026
Placements · Revenus fonciers
Parts de SCPI détenues depuis l'étranger : revenus fonciers, prélèvements sociaux, IFI
Une SCPI se souscrit en quelques clics depuis l'étranger, et c'est ce qui trompe : les parts ressemblent à un placement financier, alors que le fisc y voit de l'immobilier. Pour un non-résident, la quote-part de loyers suit les règles des revenus fonciers, le micro-foncier reste fermé, les prélèvements sociaux frappent une partie des revenus seulement, et les parts entrent dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
25 octobre 2026
Revenus fonciers · Travaux
Déficit foncier d'un non-résident : à quoi s'imputent vraiment les travaux
Une année de gros travaux fait passer un bien loué nu sous zéro. Le code général des impôts coupe alors ce déficit en deux parts qui ne suivent pas le même chemin : l'une s'impute immédiatement sur le revenu global, l'autre attend dix ans sur les seuls revenus fonciers. Pour un propriétaire installé à l'étranger, ces deux mots, « revenu global », ne recouvrent que des revenus de source française, ce qui change l'issue du calcul.
29 septembre 2026
Pensions · Prélèvements sociaux
Retraite versée à l'étranger : la cotisation d'assurance maladie qui remplace la CSG
Sur le relevé de pension d'un retraité installé hors de France, la ligne CSG disparaît et une autre apparaît : une cotisation d'assurance maladie de 3,2 % ou 4,2 %. Elle ne dépend ni de la convention fiscale, ni du niveau de la pension, mais d'une seule question : quel régime d'assurance maladie vous couvre. La réponse change quand vous percevez une pension locale ou reprenez une activité.
25 septembre 2026
Meublé de tourisme · Location saisonnière
Louer en saisonnier depuis l'étranger : la fiscalité française des nuitées Airbnb
Un studio loué douze semaines par an sur une plateforme ne produit pas des loyers ordinaires : ce sont des bénéfices industriels et commerciaux, avec leurs seuils, leurs cases et, depuis la loi du 19 novembre 2024, un abattement de 30 % seulement pour les meublés non classés. Le propriétaire qui vit à l'étranger y ajoute le taux minimum des non-résidents, les prélèvements sociaux du meublé et un numéro d'enregistrement à obtenir en France.
23 septembre 2026
Prélèvements sociaux · Immobilier
7,5 %, 17,2 % ou 18,6 % de prélèvements sociaux : qui paie quoi selon son affiliation
Sur des loyers ou une plus-value en France, deux non-résidents peuvent payer des prélèvements sociaux très différents. Ce n'est ni le pays de résidence ni la nationalité qui décide, mais le régime de sécurité sociale qui vous couvre. Salarié local, détaché, retraité avec un S1, frontalier du Royaume-Uni ou expatrié hors d'Europe : voici qui paie quel taux, et pourquoi les loyers meublés sont passés à 18,6 %.
25 août 2026
Plus-value · Immobilier
Représentant fiscal accrédité : quand la représentation fiscale est obligatoire pour vendre un bien en France
Un non-résident qui vend un bien en France doit désigner un représentant fiscal accrédité s'il vit hors de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège et si le prix dépasse 150 000 €, sauf exonération totale de la plus-value. Qui peut l'être, ce que dit le décret de juin 2025, ce que l'on sait du coût, et les autres cas où un non-résident doit avoir un représentant en France.
28 juillet 2026
SCI · Revenus fonciers
SCI et associé non-résident : imposition de la quote-part, SCI translucide, 2072 et SCI à l'IS
Beaucoup d'associés de SCI familiales vivant à l'étranger pensent que la déclaration de la société règle la question. Pour une SCI translucide, elle ne fait que la commencer : chaque associé reprend sa quote-part dans sa propre déclaration, avec son propre taux et ses propres prélèvements sociaux. Pour une SCI à l'impôt sur les sociétés, ou détenue par une holding, la logique s'inverse.
21 juillet 2026
LMNP · Location meublée
LMNP non-résident : imposition des loyers meublés, prélèvements sociaux et réforme des amortissements de 2025
Un logement meublé en France, un propriétaire qui vit à l'étranger : les loyers sont imposés en France comme des bénéfices commerciaux, avec le taux minimum des non-résidents et 18,6 % ou 7,5 % de prélèvements sociaux. Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits au régime réel alourdissent aussi la plus-value à la vente. Ce qui s'applique pendant la location, puis à la sortie.
14 juillet 2026
IFI · Patrimoine
IFI des non-résidents : ce qui entre dans l'assiette, et ce qui n'y entre pas
L'impôt sur la fortune immobilière ne vise, pour un non-résident, que les biens situés en France. La règle paraît simple. Les parts de SCI et de SCPI, l'assurance-vie, le démembrement, les exclusions et les dettes déductibles la rendent moins évidente.
12 mai 2026
Taxes locales · Immobilier
Taxe d'habitation sur la résidence secondaire d'un non-résident : majoration, dates 2026 et déclaration GMBI
La taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales, pas pour les autres. Un non-résident qui garde un logement meublé en France la paie chaque année, parfois majorée en zone tendue, et doit déclarer l'occupation du bien sur « Gérer mes biens immobiliers ». Voici qui paie, combien, quand, et ce qui change si le logement est loué ou vide.
5 mai 2026
Départ et retour
L'année du départ, l'exit tax, le retour en France et la résidence fiscale.
Guides : Formulaire 2042-NR : ce qu'il est, comment le remplir et les cinq étapes fiscales de l'année du départ · Retour en France et impôts : la déclaration de l'année du retour, l'IFI et l'impôt du retour d'expatriation
Départ · Salaires
Indemnité de rupture et départ à l'étranger : licenciement, rupture conventionnelle, et ce que la France impose
Une expatriation commence souvent par une fin de contrat. L'indemnité qui l'accompagne est, par principe, un revenu imposable : seule une partie échappe à l'impôt, selon des limites précises. Et la date de la rupture, plus que celle du déménagement, décide du formulaire sur lequel elle se déclare.
9 octobre 2026
Placements · Départ
Crypto-actifs et non-résidents : qui déclare quoi, et à quel moment
L'article 150 VH bis du code général des impôts tient son champ d'application en cinq mots : les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Le régime des plus-values de crypto-actifs ne suit donc ni le portefeuille, ni la plateforme, mais le domicile fiscal. Il s'allume et s'éteint deux fois : le jour du départ, puis le jour du retour.
1 octobre 2026
Départ · Obligations annuelles
Formulaire 2074-ETD : la notice, le remplissage cadre par cadre et le suivi 2074-ETS3
La 2074-ETD est la déclaration de l'exit tax, l'impôt sur les plus-values latentes dû au départ de France. Où trouver le formulaire et sa notice, quand et où le déposer, que mettre dans chaque cadre, quelles cases reporter sur la 2042 C, puis quel formulaire de suivi utiliser les années suivantes : 2074-ETS3 ou 2074-ETSL.
8 septembre 2026
Retour · résidence fiscale
Rentrer en France : le calendrier fiscal mois par mois, avant et après le retour
Un retour d'expatriation se prépare sur environ dix-huit mois : six mois avant le départ du pays étranger, puis toute l'année qui suit l'arrivée, jusqu'au solde de l'impôt. Voici ce qu'il faut faire, et à quel moment, pour que la première déclaration de résident ne se reconstruise pas dans l'urgence.
1 septembre 2026
Départ · Année scindée
Départ à l'étranger en cours d'année : pourquoi votre impôt est coupé en deux
Quitter la France en cours d'année fait de vous un résident, puis un non-résident, la même année. Le droit fiscal en tire deux périodes, imposées selon deux logiques, mais additionnées dans un seul impôt. Comprendre pourquoi évite de payer trop, ou d'oublier ce qui reste imposable en France.
4 août 2026
Résidence fiscale · Critères
Article 4 B du CGI : le texte, les quatre critères de la résidence fiscale et la place des conventions
L'article 4 B du code général des impôts définit qui est domicilié fiscalement en France. Ses critères sont alternatifs : un seul suffit. Depuis 2025, le texte précise aussi qu'une convention fiscale qui vous rattache à un autre pays l'emporte. Voici le texte, critère par critère, et la façon dont il s'articule avec la convention pour un expatrié.
7 juillet 2026
Retour · Pensions
Retour en France avec une pension ou un plan de retraite étranger : ce que la déclaration attend
Après des années à l'étranger, on rentre avec une retraite locale, un fonds de pension d'entreprise, parfois un 401(k) ou un capital du 2e pilier suisse. Dès que vous êtes résident de France, ces sommes entrent dans la déclaration française, selon des règles qui dépendent du pays qui paie et de la forme du versement.
24 mars 2026
Retour · Comptes à l'étranger
Compte bancaire à l'étranger : la 3916 concerne aussi ceux qui reviennent
Le formulaire de déclaration des comptes détenus hors de France est associé aux fraudeurs. Il concerne surtout des expatriés rentrés, qui ont gardé un compte courant à Londres, une néobanque à IBAN étranger ou un contrat d'assurance-vie luxembourgeois, et qui n'y pensent pas.
10 mars 2026
Pensions, salaires et placements
Retenue à la source, dividendes, assurance-vie, télétravail.
Salaires · Belgique
Frontaliers franco-belges : où le salaire est imposé depuis la fin du régime frontalier
Le régime des travailleurs frontaliers franco-belges existe toujours, mais il ne fonctionne plus que dans un sens. Qui habite la zone frontalière belge et travaille en France est imposé en France depuis 2007, avec retenue à la source et déclaration de non-résident. Qui habite la zone frontalière française et travaille en Belgique peut encore être imposé en France, jusqu'au 31 décembre 2033, sous conditions strictes.
17 novembre 2026
Pensions · Retenue à la source
Pension de réversion versée à l'étranger : le droit, l'État qui impose, la retenue
Un conjoint décède, le survivant vit à l'étranger. La réversion française reste ouverte : aucune condition de résidence ne la ferme. Restent trois questions qui décident du montant reçu chaque mois : les ressources examinées par la caisse, l'État auquel la convention fiscale attribue l'imposition, et la retenue que la caisse prélève avant de virer la pension.
21 octobre 2026
Salaires · Retenue à la source
Stock-options d'un expatrié : RSU, actions gratuites et BSPCE, ce que la France impose après le départ
Un plan d'actionnariat salarié se déroule sur plusieurs années : l'attribution, l'acquisition définitive ou la levée, puis la vente. Entre ces dates, un salarié peut avoir changé de pays deux fois. Pour savoir ce que la France impose, le droit français regarde où le travail a été fourni pendant que les droits se constituaient, et compte les jours.
5 octobre 2026
Pensions · Retenue à la source
Pension de source française d'un non-résident : la retenue à la source, son barème 2026 et l'impôt de la retraite versée à l'étranger
Une retraite française versée à une personne qui vit à l'étranger est prélevée par la caisse avant d'arriver sur son compte. Ce n'est pas le prélèvement à la source des résidents : trois tranches, dont deux libératoires, une régularisation quand plusieurs caisses paient, et un remboursement possible par le taux moyen. La convention fiscale décide d'abord si la France impose.
18 août 2026
Portugal · Pensions
Portugal : la fin du régime des résidents non habituels change le calcul des retraités
Le régime portugais des résidents non habituels est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2024, et les premiers retraités qui en ont profité arrivent au bout de leurs dix ans. Leur retraite française reste imposable au Portugal seulement, mais au barème ordinaire, qui va de 12,5 % à 48 %.
23 juin 2026
Assurance-vie · Épargne
Assurance-vie détenue depuis l'étranger : rachat, prélèvement et convention
Un contrat d'assurance-vie français ne se ferme pas quand vous partez. Mais ses rachats ne sont plus imposés comme avant : prélèvement obligatoire, plus d'abattement, plus de prélèvements sociaux, et un taux que la convention peut réduire si l'assureur a reçu les bons justificatifs.
21 avril 2026
Salaires · Télétravail
Télétravail depuis l'étranger pour un employeur français : où le salaire est-il imposé, et quels accords avec les pays voisins
Des salariés d'entreprises françaises travaillent depuis Lisbonne, Londres ou Luxembourg. Leur salaire est versé en France, mais l'impôt suit le lieu où le travail est physiquement exercé. Les jours passés en France, la retenue à la source, les accords frontaliers et la sécurité sociale obéissent chacun à leur propre règle.
14 avril 2026
Dividendes · Retenue à la source
Dividendes de source française : la retenue de 12,8 % et ce qu'il reste à déclarer
Un non-résident qui détient des actions françaises voit ses dividendes amputés avant versement. Le taux, la convention, la procédure suivie par la banque et une case de la déclaration souvent oubliée déterminent ce qu'il reste à faire.
3 mars 2026
Par pays
Ce que change chaque convention fiscale.
Conventions · Double imposition
Conventions fiscales : le texte qui décide avant le code général des impôts
Entre la France et plus de cent vingt États et territoires, un traité bilatéral fixe qui impose quoi. Il prime sur la loi française, il départage les doubles résidences, et beaucoup de déclarations de non-résidents se trompent parce qu'elles l'ignorent.
30 juin 2026
Émirats · Convention
Émirats arabes unis : sans impôt local, la France impose davantage qu'on ne le croit
Vivre à Dubaï ne fait pas disparaître l'impôt français sur ce qui reste en France. La convention de 1989 protège certains revenus, en laisse d'autres à la France, et l'absence d'impôt local prive le résident des Émirats de plusieurs mécanismes qui allègent la facture des autres expatriés.
16 juin 2026
Suisse · Convention
Suisse : ce que la convention de 1966 dit des pensions, de l'immobilier français et du forfait fiscal
Une pension du secteur privé français versée à un résident suisse est imposée en Suisse, une pension de la fonction publique reste imposée en France pour un Français. Les loyers français restent imposés en France, que la Suisse exonère mais retient pour le taux. Et un contribuable imposé d'après la dépense peut ne pas être résident au sens de la convention.
9 juin 2026
Royaume-Uni · Brexit
Royaume-Uni après le Brexit : ce qui a changé, et ce qui n'a pas changé
Un résident du Royaume-Uni affilié au régime britannique paie toujours 7,5 % de prélèvements sociaux sur ses loyers français, et non 17,2 %. Pour vendre un bien en France au-delà de 150 000 €, il doit en revanche désigner un représentant fiscal depuis 2021. Et depuis le 6 avril 2025, c'est le droit britannique qui a changé.
2 juin 2026
États-Unis · Convention
États-Unis : déclarer des deux côtés, sans payer deux fois
Loyers et dividendes français d'un résident américain sont imposés en France, puis aux États-Unis avec un crédit pour l'impôt français. Les pensions françaises suivent une autre règle. Le calendrier des deux administrations et le sort de la CSG décident de ce qu'il reste à payer.
26 mai 2026
Maurice · Convention
Maurice : la convention de 1980, les retraites et l'immobilier français des expatriés
Pour un résident mauricien, les loyers et la plus-value d'un bien français restent imposés en France, avec 17,2 % de prélèvements sociaux. Surtout, la convention de 1980 réserve à la France les retraites de sécurité sociale, base et complémentaires : la retenue à la source française continue, attestation mauricienne ou pas.
19 mai 2026
Déclarer et suivre son dossier
Taux minimum ou moyen, avis d'imposition, espace en ligne, erreurs fréquentes.
Guides : Déclaration impôts non-résident : comment déclarer vos revenus depuis l'étranger, étape par étape · Case 8TM de la 2042-C : demander le taux moyen, remplir la 2041-TM et vérifier la case 8TA · Comment obtenir son numéro fiscal en France depuis l'étranger, puis créer son espace en ligne
Administration · Contrôle
Proposition de rectification : répondre à l'administration fiscale française quand on vit à l'étranger
Une lettre à en-tête des finances publiques arrive dans votre boîte aux lettres à Lisbonne, Montréal ou Singapour. Selon son intitulé, vous disposez de trente jours, de deux mois, ou d'aucun délai particulier. Le silence, lui, n'est jamais neutre : sur une proposition de rectification, il vaut acceptation.
13 novembre 2026
Administration · Réclamation
Se faire rembourser une retenue à la source ou un impôt trop prélevé quand on vit à l'étranger
Une retenue à la source calculée trop haut, des prélèvements sociaux pleins alors que vous êtes affilié en Europe, un taux minimum appliqué à la place du taux moyen : le trop-prélevé ne revient pas de lui-même. Il se demande, par une réclamation, dans des délais qui ne sont pas les mêmes selon l'impôt en cause.
9 novembre 2026
Famille · Déclaration
Enfant étudiant en France, parents à l'étranger : rattachement ou déclaration séparée
Les parents s'installent à l'étranger, l'enfant reste étudier en France. Le foyer fiscal se coupe en deux, et une question se pose chaque printemps : l'étudiant majeur reste-t-il rattaché à la déclaration de ses parents, ou dépose-t-il la sienne ? La réponse change le nombre de parts du foyer non-résident, le calcul du taux moyen, et le sort de l'argent envoyé chaque mois.
17 octobre 2026
Famille · Déclaration
Couple mixte : un conjoint en France, l'autre à l'étranger, une seule déclaration
Quand l'un des conjoints vit en France et l'autre à l'étranger, la résidence fiscale se dédouble mais le foyer reste un. La déclaration commune porte alors sur tous les revenus du conjoint resté en France et sur les seuls revenus de source française de celui qui est parti. Les parts, le taux appliqué et le service compétent suivent des règles précises, et quelques situations imposent au contraire deux déclarations séparées.
13 octobre 2026
Taux minimum · Taux moyen
Taux minimum d'imposition des non-résidents en 2027 : seuil de 20 % et 30 %, calcul et exceptions
Un non-résident est imposé en France au barème, mais jamais en dessous d'un plancher : 20 % jusqu'à 29 579 € de revenu net imposable, 30 % sur la seule fraction au-delà. Ce plancher se calcule par tranche, ignore le quotient familial et cède la place au taux moyen quand celui-ci est plus bas. Voici le seuil, le calcul pas à pas et les cas où il ne s'applique pas.
15 septembre 2026
Administration · DINR
25 %, puis 22 % : ce que dit le taux de retraitement des déclarations de non-résidents
Lors de la campagne 2025, 22 % des déclarations de non-résidents ont été retraitées par l'administration, contre 25 % un an plus tôt et 30 % en 2023, selon la DGFiP. Le chiffre baisse, mais il reste élevé, et il dit quelque chose de la manière dont les applications fiscales ont été conçues.
11 août 2026
Succession · Donation
Succession et donation : les règles de l'article 750 ter pour les familles réparties sur deux pays
Quand un parent vit en France et un enfant à l'étranger, ou l'inverse, savoir quel État taxe une donation ou une succession n'a rien d'évident. Le droit français a une réponse large, fixée par l'article 750 ter, et peu de conventions la limitent.
28 avril 2026
Administration · Avis d'imposition
Avis d'imposition de non-résident : le lire ligne à ligne et réagir à temps
L'avis d'un non-résident ne ressemble pas à celui d'un résident. Le taux appliqué, la ligne des prélèvements sociaux et la retenue à la source déduite suffisent à savoir si l'option du taux moyen a joué, si l'affiliation européenne a été prise en compte et si l'administration a repris la déclaration à sa façon.
7 avril 2026
Déclaration · Erreurs fréquentes
Trois erreurs qui reviennent dans les déclarations de non-résidents
À force de lire des avis d'imposition qui ne correspondent pas à ce qui a été déclaré, on finit par reconnaître les mêmes causes. En voici trois, qui n'ont rien d'exotique, avec ce qu'elles coûtent et la façon de les corriger.
31 mars 2026
Administration · Espace en ligne
La dématérialisation a un angle mort : l'accès au compte depuis l'étranger
Tout se fait en ligne, et c'est un progrès. Sauf pour celui qui n'a jamais eu de numéro fiscal, qui ne reçoit plus le code de connexion envoyé par courriel, ou dont le compte s'est bloqué la veille de la date limite. Voici ce qui coince, et les issues prévues.
17 mars 2026
Déductions · Principe
Pourquoi les non-résidents ne peuvent pas déduire grand-chose : la logique du revenu de source française
Pas de pension alimentaire déductible, pas de réduction pour dons, pas de crédit pour emploi à domicile. Le régime des non-résidents refuse presque toutes les déductions personnelles, pour une raison qui tient à la conception même de l'impôt. Les exceptions existent pourtant : charges liées au revenu, investissements Pinel engagés avant le départ, et surtout le régime des non-résidents « Schumacker ».
24 février 2026