Les États-Unis imposent leurs résidents, et leurs citoyens où qu'ils vivent, sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux. Un Français qui s'y installe avec un visa de travail devient résident fiscal américain dès qu'il remplit le test de présence substantielle, en général au cours de sa première année. Il déclare alors à l'IRS ses revenus français : loyers, dividendes, intérêts, plus-values. En parallèle, la France continue d'imposer ces mêmes revenus en tant que revenus de source française. La convention de 1994 organise la coexistence.
Qui impose en premier
Pour les revenus immobiliers, la France impose en premier, comme État de situation de l'immeuble. Les États-Unis les imposent aussi, mais accordent un crédit d'impôt étranger pour l'impôt français payé. La déclaration américaine ne peut donc être complétée qu'une fois l'impôt français connu, ce qui pose un problème de calendrier : l'avis français arrive en été, la déclaration américaine est due en avril, avec extension possible jusqu'en octobre.
Pour les dividendes de source française, la retenue française est plafonnée par la convention à 15 %, et ce montant ouvre droit à crédit aux États-Unis.
« La déclaration américaine ne peut donc être complétée qu'une fois l'impôt français connu, ce qui pose un problème de calendrier. »
Les prélèvements sociaux, un long contentieux
Pendant des années, l'IRS a refusé de considérer la CSG et la CRDS comme des impôts sur le revenu ouvrant droit à crédit. Un accord intervenu en 2019 a mis fin à cette position : les prélèvements sociaux français payés sur des revenus de source française sont désormais créditables aux États-Unis. Les résidents américains restent néanmoins soumis en France au taux plein de 17,2 %, faute d'affiliation à un régime européen.
Les obligations de déclaration de comptes
Le résident américain déclare ses comptes financiers étrangers, y compris français, dès que leur total dépasse dix mille dollars, sur un formulaire distinct de la déclaration de revenus. Les assurances-vie françaises et certaines structures d'épargne françaises posent aux États-Unis des questions de qualification qui n'ont pas d'équivalent ailleurs.
Le citoyen américain qui rentre en France
À l'inverse, un citoyen américain qui s'installe en France reste soumis à l'obligation déclarative américaine toute sa vie. Sa déclaration française de résident et sa déclaration américaine de citoyen coexistent, avec la convention pour arbitre.
Cet article donne une information générale ; seul un avocat peut se prononcer sur une situation donnée.