Résidence fiscale · Article 4 B et conventions
Êtes-vous résident fiscal de France ?
Onze questions, trois minutes. Le test applique les quatre critères du code général des impôts, puis, si votre pays de résidence vous considère aussi comme résident, le départage prévu par la convention fiscale signée avec la France. Le résultat est indicatif : un avocat doit le confirmer.
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