Guides pratiques
Les formulaires des non-résidents, dans l'ordre où ils se remplissent.
Des parcours pas à pas, sans conseil personnalisé : ce que chaque formulaire attend, et dans quel ordre. Pour les cas concrets et l'actualité, le journal.
- 01Retenue à la source sur le salaire d'un non-résident : le calcul, la 2041-E et la case 8TA, pas à pasUn salaire versé pour un travail effectué en France à une personne qui vit à l'étranger est prélevé par l'employeur avant d'être payé. Ce prélèvement n'est pas le prélèvement à la source des résidents : il a son barème, ses tranches libératoires et sa propre annexe. Voici la démarche, du bulletin de paie à la déclaration.
- 02Case 8SH et 8SI : les prélèvements sociaux d'un non-résident ou d'un expatrié, pas à pasLa case 8SH de la déclaration 2042 C fait passer les prélèvements sociaux d'un non-résident de 17,2 % à 7,5 % sur ses loyers français, à une condition d'affiliation. Ce guide explique qui la coche, pour quels revenus, ce qu'elle change, comment la remplir et comment rattraper un oubli.
- 03Comment est calculée la plus-value immobilière d'un non-résident : forfaits, abattements, 19 % et surtaxeUn non-résident qui vend un bien en France paie l'impôt sur la plus-value le jour de la signature, prélevé par le notaire sur le prix. Le calcul suit six étapes, des forfaits de frais et de travaux jusqu'à la surtaxe, avec un taux de prélèvements sociaux qui dépend de l'affiliation à la sécurité sociale. Voici chaque étape, le barème d'abattement année par année et un exemple chiffré complet.
- 04Comment obtenir son numéro fiscal en France depuis l'étranger, puis créer son espace en ligneLe numéro fiscal est la clé de toutes les démarches d'un non-résident : déclaration, avis, paiement, messagerie. Il ne se demande pas comme un passeport : il figure sur vos documents fiscaux, se récupère en ligne ou par téléphone, et naît d'une première déclaration si vous n'en avez jamais eu. Ce guide décrit chaque chemin, y compris celui d'un étranger qui a des revenus en France.
- 05IFI non-résident : date limite de déclaration, 2042-IFI et 2042-IFI-COV, étape par étapeUn non-résident déclare son impôt sur la fortune immobilière en même temps que ses revenus, sur la 2042-IFI. Sans revenus à déclarer en France, il le déclare en ligne ou avec la 2042-IFI-COV, dans les mêmes délais. Ce guide donne les dates, les formulaires, les cases et la marche à suivre.
- 06Déclaration impôts non-résident : comment déclarer vos revenus depuis l'étranger, étape par étapeVivre à l'étranger ne dispense pas de déclarer en France. Ce guide suit l'ordre de la déclaration de revenus d'un non-résident : qui est concerné, quel formulaire, comment le remplir en ligne, quel taux, quelle date limite, et que faire après l'avis.
- 07Revenus fonciers d'un non-résident : déclarer les loyers d'une location vide en France, formulaire par formulaireUn appartement loué vide en France, un propriétaire qui vit ailleurs : les loyers restent imposables en France. Ce guide prend les étapes dans l'ordre où elles se remplissent : micro-foncier ou régime réel, report sur la 2042, CSG et CRDS ou prélèvement de 7,5 %, taux minimum ou taux moyen, paiement et lecture de l'avis.
- 08Case 8TM de la 2042-C : demander le taux moyen, remplir la 2041-TM et vérifier la case 8TALa case 8TM reçoit le total de vos revenus français et étrangers. Ce total sert à calculer le taux moyen, qui remplace le taux minimum de 20 % ou 30 % des non-résidents lorsqu'il est plus bas. Ce guide explique comment la remplir, en ligne ou sur papier avec l'imprimé 2041-TM, et comment elle s'articule avec la case 8TA de la retenue à la source.
- 09Formulaire 2042-NR : ce qu'il est, comment le remplir et les cinq étapes fiscales de l'année du départPartir vivre à l'étranger en cours d'année coupe l'année fiscale en deux périodes. La seconde se déclare sur un formulaire à part, la 2042-NR. Ce guide explique ce formulaire cadre par cadre, puis reprend dans l'ordre les démarches de l'année du départ.
- 10Retour en France et impôts : la déclaration de l'année du retour, l'IFI et l'impôt du retour d'expatriationRentrer en France après des années à l'étranger change votre imposition à une date précise. La déclaration d'impôts de l'année du retour mêle deux périodes et deux formulaires, des comptes étrangers, parfois un IFI limité aux biens français ou une exit tax à faire effacer. Voici les règles, les formulaires et les cases, dans l'ordre.
- 11Vendre un bien en France quand on vit à l'étranger : du compromis à la 2048La vente d'un bien par un non-résident suit le même circuit que pour un résident, avec trois différences qui se préparent avant la signature : le représentant fiscal, le taux des prélèvements sociaux et la signature à distance. Voici le calendrier, étape par étape.