Déclarer des revenus fonciers depuis l'étranger, formulaire par formulaire

La 2044 est la déclaration des revenus fonciers. Elle reçoit, bien par bien, les loyers encaissés dans l'année, puis les charges déductibles : frais de gestion, primes d'assurance, taxe foncière hors ordures ménagères, travaux d'entretien et de réparation, intérêts d'emprunt. Le résultat, bénéfice ou déficit, se calcule en bas du formulaire. Un déficit s'impute sur les autres revenus fonciers, et pour la part hors intérêts, sur le revenu global dans une limite annuelle.

Au régime micro-foncier, applicable en dessous de 15 000 euros de loyers bruts, la 2044 n'est pas nécessaire : les loyers bruts se portent directement sur la 2042, et l'abattement de 30 % est appliqué par l'administration.

Le résultat de la 2044 se reporte dans la rubrique des revenus fonciers de la 2042. Le non-résident coche, dans les informations générales, sa situation de non-résidence et renseigne son adresse à l'étranger. Sans cette mention, le dossier reste traité comme celui d'un résident.

Les revenus fonciers supportent les prélèvements sociaux. Une personne affiliée à un régime de sécurité sociale d'un État de l'Espace économique européen, de Suisse ou du Royaume-Uni coche la case qui demande l'exonération de CSG et de CRDS, et conserve le justificatif d'affiliation. Sans cette case, le taux plein de 17,2 % est appliqué au lieu de 7,5 %.

Si l'ensemble des revenus mondiaux du foyer conduit à un taux inférieur au taux minimum, l'option se demande sur la 2042-C, en cochant la case dédiée et en indiquant à la ligne 8TM le montant des revenus de source étrangère, calculé selon les règles françaises. Le justificatif se conserve ; il peut être demandé.

À la réception de l'avis, trois points se vérifient : le revenu foncier retenu correspond au résultat de la 2044 ; le taux appliqué est bien le taux moyen si l'option a été demandée et qu'elle était favorable ; les prélèvements sociaux sont au taux attendu. Un écart se conteste par réclamation jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement.

Ce guide donne une information générale. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.