Un non-résident qui vend un bien situé en France y réalise une plus-value imposable. Le notaire la calcule, la déclare et paie l'impôt sur le prix de vente, le jour de l'acte. Le vendeur, lui, a trois dossiers à préparer, qui se jouent avant la signature : les justificatifs du prix d'achat, le représentant fiscal et le taux des prélèvements sociaux.
19 %
impôt sur la plus-value, quel que soit le pays de résidence
150 000 €
de prix : au-delà, un représentant fiscal peut être exigé
22 et 30 ans
de détention : exonération d'impôt, puis de prélèvements sociaux
Ce guide décrit les étapes fiscales de la vente. Le calcul de la plus-value et l'acte relèvent du notaire ; seul un professionnel peut se prononcer sur votre vente.