L'année du retour : ce qui se déclare, dans l'ordre

C'est la date à partir de laquelle le foyer, le séjour principal ou le centre des intérêts économiques se trouve à nouveau en France. Bail ou acte en France, fin de contrat à l'étranger, inscription scolaire des enfants en font foi. Elle se signale dans l'espace en ligne dès que possible, ce qui transfère le dossier du service des non-résidents vers le service des impôts du nouveau domicile.

Les revenus de source française perçus avant le retour se déclarent sur la 2042-NR, au taux minimum ou au taux moyen. Les revenus étrangers de cette période ne sont pas imposables en France et ne figurent que pour le calcul du taux, à la ligne 8TM, si l'option est demandée.

À partir de la date du retour, tous les revenus mondiaux se déclarent. Les revenus étrangers, salaires, pensions, loyers, dividendes, passent par la 2047, puis se reportent sur la 2042, avec le crédit d'impôt prévu par la convention pour ceux déjà imposés à l'étranger. La conversion en euros se fait à la date de perception.

Tout compte bancaire, compte-titres, plan d'épargne retraite ou contrat d'assurance-vie détenu à l'étranger se déclare sur la 3916, dès la première déclaration de résident, même s'il est en cours de fermeture. L'amende par compte omis est de 1 500 euros par année.

Un sursis d'exit tax obtenu au départ ne s'éteint pas seul : le retour doit être signalé sur la 2074-ETS pour obtenir le dégrèvement. Les biens immobiliers situés à l'étranger entrent dans l'assiette de l'IFI, avec une exonération temporaire de cinq ans pour ceux qui n'ont pas été résidents au cours des cinq années précédentes. Le prélèvement à la source redémarre sur les salaires et pensions français ; son taux se met à jour dans l'espace en ligne.