Le retour en France après une expatriation longue s'accompagne souvent de revenus d'origine étrangère qui continuent de tomber : une pension du régime local, la rente d'un fonds de pension d'entreprise, le retrait d'un plan d'épargne retraite constitué à l'étranger. Dès que la résidence fiscale est en France, ces revenus entrent dans la déclaration française. Reste à savoir comment.

La pension étrangère

Une pension versée par un régime étranger, public ou privé, est en principe imposable en France pour un résident français, selon la convention. La plupart attribuent les pensions privées à l'État de résidence, donc à la France. Les pensions publiques restent souvent imposables dans l'État qui les verse, avec en France un crédit d'impôt égal à l'impôt français, pour éviter la double imposition. La pension se déclare sur la 2047, puis se reporte sur la 2042, dans la catégorie des pensions, avec l'abattement de 10 %.

« La distinction entre rente et capital, et entre versements déduits ou non, détermine le régime. »

Les fonds de pension et plans d'entreprise

Les produits de retraite par capitalisation étrangers posent une question de qualification. Une rente viagère issue d'un fonds de pension britannique ou suisse est en général traitée comme une pension. Un retrait en capital, autorisé dans beaucoup de pays, est traité en France selon des règles propres : imposition au barème avec possibilité d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement, lorsque les cotisations ont été déductibles à l'étranger. La distinction entre rente et capital, et entre versements déduits ou non, détermine le régime.

Le compte de retraite américain

Les comptes de retraite américains, 401(k) et IRA, suivent la convention franco-américaine, qui attribue leur imposition aux États-Unis pour les distributions, la France accordant un crédit d'impôt. Le résident français les déclare donc, mais n'est en général pas imposé deux fois. Il les déclare aussi au titre des comptes détenus à l'étranger.

Les comptes, encore

Toute pension ou rente perçue sur un compte ouvert à l'étranger implique la déclaration de ce compte, sur le formulaire 3916, dès la première déclaration de résident. L'omission est sanctionnée par une amende par compte et par année.

Cet article donne une information générale ; seul un avocat peut se prononcer sur une situation donnée.