Le régime portugais des résidents non habituels, créé en 2009, offrait pendant dix ans une imposition forfaitaire, longtemps nulle puis de 10 %, sur les pensions de source étrangère. Combiné à la convention fiscale franco-portugaise, qui attribue au Portugal l'imposition des pensions privées, il a fait du pays la première destination des retraités français qui s'expatrient. Le régime a été fermé aux nouveaux entrants au 1er janvier 2024, avec une période transitoire pour ceux qui avaient engagé leur installation.

Ce que la convention continue de dire

La fermeture du régime portugais ne change rien à la convention. Un retraité du secteur privé résident du Portugal reste imposable au Portugal, et non en France, sur ses pensions françaises. La différence est que le Portugal les impose désormais au barème ordinaire, progressif, et non plus à 10 %. Les pensions publiques françaises, celles des anciens fonctionnaires, restent imposables en France dans la plupart des cas.

« La fermeture du régime portugais ne change rien à la convention. »

Le rôle de l'attestation de résidence

Pour que la caisse française cesse la retenue à la source, le retraité doit produire chaque année une attestation de résidence fiscale portugaise, visée par l'administration locale. Sans elle, la retenue continue et le retraité paie deux fois, en attendant un remboursement par réclamation. C'est un point d'attention constant, indépendant du régime portugais.

Les dix ans qui s'achèvent

Les bénéficiaires du régime entrés en 2015 ou 2016 arrivent au terme de leurs dix ans. Leur imposition au Portugal va augmenter, sans que leur situation en France change. Pour certains, la question d'un retour se pose, et avec elle celle de l'année scindée, du prélèvement à la source qui redémarre, et de la déclaration des comptes détenus à l'étranger.

Le successeur

Le Portugal a créé un régime remplaçant, réservé aux activités de recherche, d'innovation et à certaines professions, qui exclut expressément les pensions. Les autres destinations à fiscalité douce pour les retraités, l'Italie du Sud, la Grèce, Chypre, ont leurs propres conditions, et leurs propres conventions avec la France, qui ne traitent pas toutes les pensions de la même façon.

Cet article donne une information générale ; seul un avocat peut se prononcer sur une situation donnée.