Un retraité qui quitte la France continue de percevoir ses pensions de source française, régime de base et complémentaires. Ces pensions restent en général imposables en France, sauf disposition contraire de la convention fiscale avec le pays de résidence. Elles sont soumises à un mécanisme propre aux non-résidents : la retenue à la source de l'article 182 A du code général des impôts.

Trois tranches, deux logiques

La retenue est calculée par la caisse qui verse la pension, selon un barème à trois taux : 0 %, 12 % et 20 %, appliqués par tranches de revenu annuel, après un abattement de 10 %. Les seuils sont revalorisés chaque année. La partie retenue à 0 % et à 12 % est dite libératoire : elle solde l'impôt sur cette fraction de revenu, qui n'est pas reprise dans le calcul général. La partie retenue à 20 % ne l'est pas : elle vient en acompte de l'impôt calculé sur la déclaration.

Cette distinction explique une surprise fréquente. Un retraité dont la pension dépasse le seuil de la tranche à 20 % reçoit, l'été suivant, un avis qui lui réclame un complément, ou lui restitue un trop-perçu, parce que le calcul définitif applique le taux minimum ou le taux moyen à la fraction non libératoire.

« Un retraité dont la pension dépasse le seuil de la tranche à 20 % reçoit, l'été suivant, un avis qui lui réclame un complément, ou lui restitue un trop-perçu. »

Plusieurs caisses, un seul barème

Le barème s'applique au total des pensions, mais chaque caisse ne connaît que la sienne. Une personne qui perçoit une pension de base et deux complémentaires voit chaque organisme appliquer le barème de son côté, comme si sa pension était la seule. Le résultat est une retenue globalement trop faible, corrigée à la déclaration.

Le rôle de la convention

Certaines conventions attribuent l'imposition des pensions privées à l'État de résidence : c'est le cas, par exemple, pour un retraité du secteur privé installé au Maroc ou au Portugal. La caisse française doit alors cesser la retenue, sur présentation d'une attestation de résidence fiscale visée par l'administration du pays d'accueil. Tant que l'attestation n'est pas produite, la retenue continue, et le remboursement passe par une réclamation.

Les pensions publiques suivent souvent une règle différente et restent imposables en France. Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.