Quand une personne qui vit à l'étranger déclare des revenus de source française, un salaire, une pension, des loyers, l'administration ne calcule pas son impôt comme celui d'un résident. Elle applique un taux minimum : 20 % jusqu'à un certain seuil de revenu net imposable, 30 % au-delà. Ce mécanisme existe parce que l'administration ne connaît pas les revenus étrangers du foyer et ne peut donc pas situer le contribuable dans le barème progressif.

L'option du taux moyen

Le code général des impôts prévoit une alternative. Le contribuable peut demander que soit appliqué à ses revenus français le taux qui résulterait de l'imposition en France de l'ensemble de ses revenus, français et étrangers. C'est ce qu'on appelle le taux moyen. Si ce taux est inférieur au taux minimum, il est retenu. S'il est supérieur, le taux minimum reste appliqué : l'option ne peut pas nuire.

Pour l'obtenir, il faut déclarer le montant de ses revenus mondiaux, et pouvoir en justifier sur demande. Ces revenus ne sont pas imposés en France. Ils servent uniquement au calcul du taux.

« Si ce taux est inférieur au taux minimum, il est retenu. S'il est supérieur, le taux minimum reste appliqué : l'option ne peut pas nuire. »

Qui est concerné

L'écart est d'autant plus marqué que les revenus français représentent une petite part du revenu mondial et que ce revenu mondial est modeste. Une personne retraitée dont la pension française est la seule ressource, ou un foyer dont les loyers français sont le seul revenu et se situent dans les premières tranches du barème, peut constater une différence sensible. À l'inverse, un foyer aux revenus mondiaux élevés se retrouve en général au-dessus du taux minimum, et l'option ne change rien.

Pourquoi beaucoup passent à côté

La case existe sur la déclaration, mais elle est discrète et suppose de connaître ses revenus étrangers en euros, avec les règles françaises de détermination du revenu. Certains craignent aussi, à tort, que déclarer ces revenus les fasse imposer. Le résultat : une part des non-résidents paie au taux minimum sans avoir vérifié.

La vérification se fait chaque année, au moment de la déclaration, et peut donner un résultat différent d'une année sur l'autre. Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.