Le taux de retraitement des déclarations de non-résidents, 25 % en 2025, ne tient pas à des situations extraordinaires. Il tient à quelques mécanismes que la déclaration ne rend pas intuitifs et que les notices expliquent mal. Trois d'entre eux reviennent sans cesse.

L'option du taux moyen cochée sans le montant

L'option du taux moyen ne se limite pas à une case à cocher. Elle suppose d'indiquer le montant des revenus de source étrangère du foyer, à la ligne prévue de la 2042-C, et de pouvoir le justifier. Une case cochée sans montant, ou avec un montant symbolique, conduit l'administration à appliquer le taux minimum, ou à demander des justificatifs des mois plus tard. Le contribuable, qui croyait avoir opté, découvre l'écart sur son avis.

L'inverse existe aussi : des revenus mondiaux renseignés par prudence, sans que l'option soit demandée, et qui ne servent à rien.

« Ces trois erreurs ont une même origine : la déclaration de non-résident réutilise les formulaires des résidents en y ajoutant des cases et des options. »

L'année de transition déclarée comme une année pleine

L'année du départ ou du retour comporte deux périodes. Ceux qui partent déclarent souvent l'année entière sur la 2042 habituelle, avec leurs revenus étrangers postérieurs au départ, qui n'ont pas à y figurer. Ceux qui rentrent oublient la 2042-NR pour la période précédant le retour. Dans les deux cas, l'administration doit reconstituer les périodes à partir de la date de changement d'adresse, avec un résultat parfois éloigné de la réalité.

Les prélèvements sociaux au taux plein par défaut

L'exonération de CSG et de CRDS pour les affiliés à un régime de sécurité sociale européen ne s'applique pas d'office. Elle se demande par une case, et elle se justifie. Beaucoup de résidents européens l'ignorent et paient 17,2 % là où 7,5 % suffirait. L'écart, pour des loyers annuels de vingt mille euros, dépasse mille neuf cents euros. Il se récupère par réclamation, dans la limite du délai, ce qui suppose de l'avoir repéré.

Un point commun

Ces trois erreurs ont une même origine : la déclaration de non-résident réutilise les formulaires des résidents en y ajoutant des cases et des options, sans que le parcours les impose au bon moment. Une comparaison avec la déclaration de l'année précédente, ligne à ligne, en révèle la plupart avant le dépôt.

Cet article donne une information générale, pas un conseil fiscal personnalisé.