Les Émirats arabes unis n'ont pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un salarié français à Dubaï ne paie rien sur son salaire local, et c'est en général la raison de son installation. Mais ce qu'il conserve en France, un appartement loué, des parts de SCI, un portefeuille de titres, reste imposé en France, et souvent plus lourdement que pour un expatrié installé dans l'Union européenne.

Une convention ancienne, conçue pour un autre monde

La convention franco-émirienne date de 1989. Elle a été négociée avec un État qui n'imposait pas ses résidents, et elle contient des clauses de sauvegarde qui permettent à la France de continuer d'imposer certains revenus. Les revenus immobiliers français y restent imposables en France, comme partout. Les dividendes de source française supportent une retenue à la source, sans crédit d'impôt émirien à faire valoir puisqu'il n'y a pas d'impôt là-bas.

« Ce qu'il conserve en France reste imposé en France, et souvent plus lourdement que pour un expatrié installé dans l'Union européenne. »

Trois effets concrets

Le premier concerne les prélèvements sociaux : un résident des Émirats n'est affilié à aucun régime de sécurité sociale européen, et paie donc 17,2 % sur ses loyers et plus-values français, contre 7,5 % pour un expatrié à Bruxelles ou à Madrid.

Le deuxième concerne le taux minimum. L'option pour le taux moyen suppose de déclarer ses revenus mondiaux, salaire émirien compris. Pour un cadre bien rémunéré, le taux moyen calculé sur ce revenu mondial dépasse souvent 20 % ou 30 %, et l'option est sans effet. Elle reste utile pour les revenus mondiaux modestes, un conjoint sans activité ou un retraité.

Le troisième concerne la vente d'un bien : le résident des Émirats doit désigner un représentant fiscal accrédité au-delà de 150 000 euros de prix de vente, obligation dont les résidents européens sont dispensés.

Le retour

Un séjour aux Émirats est souvent temporaire. Le retour en France réactive l'imposition mondiale, avec une vigilance particulière sur les revenus perçus autour de la date du retour et sur les comptes ouverts sur place, à déclarer dès la première déclaration de résident.

Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.