Maurice compte plus de 12 000 Français inscrits au registre consulaire, retraités, entrepreneurs et cadres attirés par un impôt sur le revenu plafonné à 15 % et par l'absence d'impôt sur les plus-values et sur la fortune. La convention fiscale franco-mauricienne date de 1980. Elle est courte, et elle a été négociée à une époque où le profil des expatriés était différent.
Les revenus immobiliers français
Un appartement loué en France par un résident mauricien est imposé en France, au taux minimum ou au taux moyen, avec des prélèvements sociaux au taux plein de 17,2 %, Maurice n'étant pas dans le champ de la coordination européenne. Maurice, de son côté, exonère ces revenus. La convention ne prévoit pas de prise en compte pour le taux, à la différence de la Suisse.
« Maurice n'imposant pas les plus-values, il n'y a pas de double imposition à éliminer : l'impôt français est définitif. »
Les pensions
La convention attribue l'imposition des pensions privées à l'État de résidence, Maurice, où elles sont imposées à 15 % au plus. Les pensions publiques restent imposables en France. La caisse française cesse la retenue à la source sur présentation d'une attestation mauricienne de résidence, à renouveler chaque année.
Les dividendes et le taux moyen
Les dividendes de source française supportent une retenue à la source française plafonnée par la convention, créditable à Maurice. Pour l'option du taux moyen, le résident mauricien déclare ses revenus mondiaux, revenus mauriciens compris. Un retraité dont la pension mauricienne est modeste et les loyers français importants trouve souvent un taux moyen inférieur à 20 %. Un entrepreneur bien rémunéré à Maurice, rarement.
La vente d'un bien
Le résident mauricien qui vend un bien en France au-delà de 150 000 euros désigne un représentant fiscal accrédité. Maurice n'imposant pas les plus-values, il n'y a pas de double imposition à éliminer : l'impôt français de 19 % et les prélèvements sociaux sont définitifs.
Le statut de résident mauricien
L'obtention d'un permis de résidence à Maurice n'établit pas à elle seule la résidence fiscale mauricienne au sens de la convention, ni la perte de la résidence française. Les critères de l'article 4 B du code général des impôts continuent de s'appliquer, et un expatrié qui garde en France son foyer ou son centre d'intérêts économiques peut être considéré comme résident français malgré son permis.
Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.