Le jour où une personne transfère son domicile fiscal hors de France, elle change de régime. Avant cette date, elle est résidente : ses revenus mondiaux sont imposables en France. Après, elle est non-résidente : seuls ses revenus de source française le sont, au taux minimum ou au taux moyen. La déclaration déposée au printemps suivant doit rendre compte des deux périodes.

Deux formulaires pour une année

La période de résidence est déclarée sur la 2042 habituelle, avec l'ensemble des revenus perçus jusqu'à la date du départ, y compris ceux de source étrangère. La période de non-résidence est déclarée sur la 2042-NR, qui ne reprend que les revenus de source française perçus après le départ : un salaire versé pour une mission en France, des loyers, des dividendes, une pension.

Le point que beaucoup manquent : les revenus étrangers perçus après le départ n'ont pas à figurer sur la déclaration française, sauf pour le calcul du taux moyen si l'option est demandée. Les porter sur la 2042 comme si l'année entière était une année de résidence conduit à une imposition indue, que l'administration ne corrige pas toujours d'elle-même.

« Un salarié qui part seul en janvier tandis que sa famille reste en France jusqu'en juillet peut se voir attribuer une date bien plus tardive que celle qu'il imaginait. »

La date, encore la date

Tout repose sur la date du transfert de domicile, qui n'est pas nécessairement celle du déménagement physique. L'administration retient la date à partir de laquelle le foyer, le lieu de séjour principal ou le centre des intérêts économiques se trouve hors de France. Un salarié qui part seul en janvier tandis que sa famille reste en France jusqu'en juillet peut se voir attribuer une date bien plus tardive que celle qu'il imaginait.

Cette date se déclare aussi sur la déclaration, avec la nouvelle adresse. Elle déclenche le rattachement du dossier au service des non-résidents et, dans certains cas, l'obligation de déposer la 2074-ETD si le contribuable détient des titres d'une certaine importance.

L'année suivante

L'année qui suit le départ est plus simple : une seule période, une seule logique, celle du non-résident. Mais le prélèvement à la source des résidents, lui, ne s'arrête pas tout seul : il faut le signaler pour que la retenue à la source des non-résidents prenne le relais sur les salaires ou pensions de source française.

Cet article donne une information générale ; seul un avocat peut se prononcer sur une situation donnée.