Une personne qui revient s'installer en France après plusieurs années à l'étranger change de statut fiscal en cours d'année. Jusqu'à la date du retour, elle est non-résidente : seuls ses revenus de source française sont imposables en France, au taux minimum ou au taux moyen. À partir de cette date, elle est résidente : l'ensemble de ses revenus mondiaux entre dans le champ de l'impôt français, sous réserve des conventions fiscales.
Une déclaration, deux périodes
La déclaration de l'année du retour couvre ces deux périodes. La période de non-résidence est déclarée sur les formulaires propres aux non-résidents, avec les revenus français perçus avant le retour. La période de résidence reprend les revenus mondiaux perçus après. Les revenus étrangers de cette seconde période, salaires, dividendes, loyers, sont déclarés avec les formulaires correspondants, et les impôts déjà payés à l'étranger sont pris en compte selon la convention applicable.
« La période de non-résidence est déclarée sur les formulaires propres aux non-résidents ; la période de résidence reprend les revenus mondiaux perçus après. »
Ce qu'il est utile de réunir avant
La date du retour, d'abord, avec les éléments qui l'établissent : bail ou acte en France, fin de contrat ou de bail à l'étranger, inscription des enfants à l'école. Ensuite, les justificatifs de revenus étrangers pour la période après le retour, dans la devise d'origine, avec les dates de perception. Enfin, les relevés des comptes détenus à l'étranger, qui doivent être déclarés une fois résident, même s'ils ne produisent aucun revenu.
Les points qui reviennent souvent
Un suivi d'exit tax entamé au départ ne s'éteint pas de lui-même : le retour doit être signalé pour obtenir le dégrèvement. Les contrats d'assurance-vie et les trusts souscrits à l'étranger ont leurs propres obligations déclaratives. Le prélèvement à la source, enfin, redémarre après le retour et peut nécessiter une actualisation du taux.
Le calendrier de l'année suivante est plus simple : une déclaration de résident, sur l'année entière. Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.