L'avis d'impôt sur le revenu des non-résidents est émis entre juillet et septembre par la Direction des impôts des non-résidents. Il est consultable dans l'espace en ligne dès sa mise à disposition, et envoyé par courrier à l'adresse à l'étranger pour ceux qui n'ont pas opté pour le tout numérique, avec les délais postaux que cela implique. Sa lecture demande de savoir où regarder.

La ligne du taux

L'avis mentionne le revenu net imposable, puis le montant de l'impôt. Entre les deux figure la mention du taux appliqué. Si le taux minimum de 20 % ou 30 % apparaît, l'option pour le taux moyen n'a pas été retenue, soit parce qu'elle n'a pas été demandée, soit parce que le taux moyen calculé était supérieur, soit parce que les revenus mondiaux déclarés n'ont pas été pris en compte. Si un autre taux apparaît, l'option a joué.

Un contribuable qui a coché l'option et retrouve le taux minimum sur son avis vérifie d'abord si la case des revenus mondiaux, ligne 8TM, a été remplie. Un montant absent ou nul y conduit mécaniquement au taux minimum.

« Lorsque l'administration a retraité la déclaration, l'avis ne le dit pas toujours en clair. »

Les prélèvements sociaux

Une ligne distincte détaille les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, le cas échéant. Un taux de 17,2 % alors que le contribuable est affilié à un régime européen signale que l'exonération de CSG et de CRDS n'a pas été appliquée, la plupart du temps parce que la case correspondante n'a pas été cochée.

Ce que l'administration a modifié

Lorsque l'administration a retraité la déclaration, l'avis ne le dit pas toujours en clair. Un revenu imposable qui ne correspond pas à ce qui a été déclaré, une catégorie de revenus qui apparaît alors qu'elle n'avait pas été renseignée, ou l'inverse, en sont les indices. La comparaison ligne à ligne avec la déclaration déposée est le seul moyen de le repérer.

Les délais

Une réclamation peut être déposée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement. Le paiement, lui, n'est pas suspendu par la réclamation, sauf demande expresse de sursis. Les non-résidents règlent par prélèvement sur un compte français, ou sur un compte de la zone SEPA, ou par virement.

Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.