La déclaration en ligne est obligatoire, la messagerie sécurisée est le canal privilégié, l'avis est mis à disposition dans l'espace personnel. Pour un non-résident, chacune de ces étapes suppose d'accéder à cet espace. Or l'accès a été conçu pour des personnes qui disposent d'un numéro fiscal, d'un numéro de téléphone français et d'un accès à FranceConnect. Beaucoup d'expatriés ne réunissent plus ces trois conditions.
Le numéro fiscal
Toute personne qui a déjà déclaré en France en a un. Celui qui n'a jamais déclaré, parce qu'il a quitté la France jeune ou parce qu'il vient d'hériter d'un bien, doit le demander au service des non-résidents par un formulaire, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile à l'étranger. Le délai de traitement se compte en semaines, et il est plus long en période de campagne.
« Un contribuable qui n'accède pas à son espace ne voit pas ces messages, et l'administration considère qu'ils lui ont été délivrés. »
La double authentification
Depuis 2024, la connexion à l'espace particulier requiert dans certains cas un code envoyé par SMS ou par courriel. Un numéro de téléphone étranger est accepté, mais tous les indicatifs ne le sont pas, et les codes tardent parfois à arriver. FranceConnect, de son côté, repose sur des identités numériques françaises que l'expatrié n'a pas nécessairement conservées.
La messagerie sécurisée
C'est le canal par lequel le service des non-résidents répond, demande des pièces et notifie certaines décisions. Un contribuable qui n'accède pas à son espace ne voit pas ces messages, et l'administration considère qu'ils lui ont été délivrés. Des délais de réponse peuvent courir sans qu'il le sache.
Le courrier postal reste possible
Un non-résident qui ne peut pas déclarer en ligne peut encore déposer une déclaration papier, avec une date limite plus précoce, en général vers le 20 mai. L'avis et les courriers sont alors envoyés à l'adresse à l'étranger, avec les incertitudes postales de certains pays. Tenir cette adresse à jour, y compris en cas de déménagement à l'intérieur du pays d'accueil, évite qu'un avis ou une mise en demeure ne parte vers une ancienne adresse.
Ce qui s'améliore
La Direction des impôts des non-résidents a renforcé son accueil téléphonique et ouvert des créneaux de rendez-vous en visioconférence. Les délais restent longs au printemps. Anticiper l'accès à l'espace en ligne dès janvier, plutôt qu'en avril, évite l'essentiel des blocages.
Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.