La suppression de la taxe d'habitation, achevée en 2023, ne concerne que la résidence principale. Un logement conservé en France par une personne qui vit à l'étranger, et qu'elle occupe lors de ses séjours, est par définition une résidence secondaire au sens de la taxe : elle reste due, chaque année, par le propriétaire au 1er janvier.
La majoration dans les zones tendues
Les communes situées en zone tendue, où le marché du logement est jugé déséquilibré, peuvent voter une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, comprise entre 5 % et 60 %. Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Marseille et la plupart des grandes villes l'appliquent au taux maximal. Le périmètre des zones tendues a été élargi en 2023 à de nombreuses communes touristiques et littorales.
Une exonération de la majoration est prévue pour les personnes contraintes de résider ailleurs pour des raisons professionnelles, mais elle s'entend d'un logement proche de leur ancien domicile, et l'administration l'applique de façon restrictive aux expatriés.
« Un non-résident qui n'a pas accès à son espace en ligne, ou qui ignore l'obligation, s'expose à une taxation d'office et à une amende. »
La déclaration d'occupation
Depuis 2023, tout propriétaire doit déclarer, sur son espace en ligne, l'usage de chacun de ses biens : résidence principale, secondaire, logement loué, vacant. C'est cette déclaration qui permet à l'administration d'établir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un non-résident qui n'a pas accès à son espace en ligne, ou qui ignore l'obligation, s'expose à une taxation d'office et à une amende.
Le logement vacant
Un bien ni occupé ni loué peut relever, selon la commune, de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Un expatrié qui laisse un appartement vide en attendant son retour se trouve dans ce cas, et la vacance doit être involontaire pour ouvrir droit à dégrèvement.
La taxe foncière
La taxe foncière, elle, est due par tout propriétaire quel que soit son lieu de résidence, sans changement. Les non-résidents en reçoivent l'avis à l'automne, à leur adresse à l'étranger si elle a été correctement déclarée.
Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.