L'assurance-vie est l'un des placements les plus répandus en France, et beaucoup d'expatriés gardent leurs contrats en partant. Le départ ne ferme rien : le contrat continue de vivre, les supports restent investis. Ce qui change, c'est la fiscalité de chaque rachat, et la façon dont l'assureur l'applique.

12,8 %

prélèvement libératoire sur un rachat avant huit ans (primes depuis le 27 septembre 2017)

7,5 %

après huit ans, selon l'administration (taux au 1er janvier 2026)

0 %

de prélèvements sociaux pour un non-résident

Ce qui change au moment du départ

Pour un résident, les intérêts contenus dans un rachat subissent un prélèvement à la source, puis sont réintégrés dans la déclaration de revenus. Un contrat de plus de huit ans ouvre droit à un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent.

Pour un non-résident, l'article 125-0 A du code général des impôts impose un prélèvement forfaitaire libératoire obligatoire, opéré par l'assureur ou la banque. « Libératoire » signifie que l'impôt sur le revenu français est définitivement réglé par ce prélèvement.

Les produits restent toutefois à déclarer dans deux cas, selon l'administration : si vous déposez une déclaration pour d'autres revenus de source française, en case 2EE, quel que soit leur montant ; ou, s'ils sont vos seuls revenus français, au-delà de 250 000 € (500 000 € pour un couple).

Trois différences en découlent :

  • l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € disparaît : le BOFiP le réserve aux contribuables fiscalement domiciliés en France ;
  • l'option pour le barème progressif n'existe plus ;
  • les prélèvements sociaux ne sont pas dus, l'administration l'indique expressément pour les revenus de capitaux mobiliers des non-résidents.

« Ce qui change avec le départ, ce n'est pas le contrat : c'est la façon dont chaque rachat est taxé, et ce que l'assureur doit savoir de vous pour le taxer correctement. »

Les taux, selon la date des primes et l'âge du contrat

Le taux dépend de deux éléments : la date à laquelle les primes ont été versées, avant ou après le 27 septembre 2017, et la durée du contrat au jour du rachat.

SituationContrat de moins de 4 ansDe 4 à 8 ans8 ans et plus
Primes versées depuis le 27 septembre 201712,8 %12,8 %7,5 %
Primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 (contrats souscrits depuis 1990)35 %15 %7,5 %
Bénéficiaire établi dans un État ou territoire non coopératif75 %75 %75 %

La ligne des primes récentes reprend la fiche de l'administration pour les non-résidents, mise à jour en février 2026. La ligne des primes anciennes renvoie aux taux historiques du prélèvement libératoire, que l'article 125-0 A applique obligatoirement aux non-résidents. Un contrat alimenté avant et après septembre 2017 combine les deux régimes, selon les primes auxquelles les produits se rattachent.

Un exemple de rachat, pas à pas

Cas pratique

Hélène, 58 ans, Lisbonne

Hélène a ouvert un contrat en mars 2019 et y a versé 60 000 €, toutes primes postérieures au 27 septembre 2017. Installée au Portugal depuis 2024, elle retire 15 000 € en juin 2026. Le contrat vaut alors 75 000 €.

1. Part d'intérêts du rachat : 15 000 − [60 000 × (15 000 ÷ 75 000)] = 15 000 − 12 000 = 3 000 €.

2. Taux : le contrat a sept ans et trois mois, moins de huit ans : 12,8 %.

3. Prélèvement : 3 000 × 12,8 % = 384 €, retenus par l'assureur. Pas de prélèvements sociaux. Hélène reçoit 14 616 €.

Si elle attend mars 2027 : le contrat a huit ans, le taux passe à 7,5 %, soit 3 000 × 7,5 % = 225 €, à intérêts égaux.

Pour comparer, une résidente aurait supporté 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux sur ces 3 000 €, soit 900 €, sans abattement avant huit ans.

Exemple simplifié : sans réduction conventionnelle, et sans tenir compte de l'imposition éventuelle au Portugal.

Ce que la convention peut changer

Le taux français peut être réduit dans le cadre des conventions fiscales, l'administration le rappelle dans sa fiche sur les rachats. Selon la convention signée avec votre pays de résidence, les produits d'assurance-vie peuvent relever de l'article sur les intérêts ou de celui sur les autres revenus. Le résultat va d'une retenue plafonnée à une imposition exclusive dans l'État de résidence. Seule la lecture de la convention applicable permet de le savoir.

L'assureur n'applique pas spontanément le taux conventionnel. Il lui faut un justificatif de votre résidence fiscale, remis avant le rachat.

  1. Informer l'assureur de votre nouvelle adresse

    Sans cette information, il continue d'appliquer le régime des résidents, avec prélèvements sociaux.
  2. Remplir l'attestation de résidence n° 5000

    Vous complétez les cadres I, II et III. Le cadre IV est rempli par l'administration fiscale de votre pays de résidence, le cadre V par l'établissement payeur.
  3. La remettre avant le rachat

    L'administration invite à la transmettre chaque année aux organismes financiers pour éviter un prélèvement excessif.
  4. Conserver le relevé du prélèvement

    Il vous servira de justificatif dans votre pays de résidence, pour obtenir le crédit d'impôt prévu par la convention.
  5. Réclamer le trop-prélevé si besoin

    Si le taux réduit n'a pas été appliqué, la réclamation se fait auprès de l'administration française, avec la 5000 et l'annexe du type de revenu (5001 pour les dividendes, 5002 pour les intérêts, 5003 pour les redevances). Le délai court jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit le prélèvement.

Déclarer le contrat dans votre pays de résidence

Le prélèvement libératoire règle l'impôt français, pas l'impôt de votre pays. La plupart des États imposent leurs résidents sur leurs revenus mondiaux et appréhendent les produits d'un rachat selon leurs propres catégories. La convention prévoit alors un crédit pour l'impôt français, dans les limites qu'elle fixe.

Certaines administrations exigent aussi une déclaration du contrat lui-même, au titre des avoirs détenus à l'étranger. L'administration française invite à prendre systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour connaître vos obligations déclaratives et de paiement.

Le décès du souscripteur non-résident

Les capitaux versés au décès échappent en principe à la succession du souscripteur, lorsqu'un bénéficiaire est désigné. Ils supportent en revanche, selon la date des primes et l'âge de l'assuré au versement, un prélèvement spécifique ou des droits de succession.

Primes versées depuis le 13 octobre 1998Régime
Avant les 70 ans de l'assuréAbattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (article 990 I)
Après les 70 ans de l'assuré (contrats depuis le 20 novembre 1991)Droits de succession sur la fraction des primes supérieure à 30 500 €, tous contrats confondus (article 757 B)

Le point qui intéresse les expatriés : selon l'administration, le prélèvement de l'article 990 I n'est pas dû lorsque le souscripteur a son domicile fiscal hors de France au décès. Une exception : le bénéficiaire qui est résident de France au moment du décès et y a été domicilié au moins six ans au cours des dix années précédentes.

Le conjoint survivant et le partenaire de pacs sont exonérés du prélèvement. Pour les droits de succession de l'article 757 B, les règles de territorialité propres aux successions s'appliquent : voir notre article sur l'article 750 ter.

Ce que NoRez prépare

Un rachat soumis au prélèvement libératoire n'augmente pas votre impôt français, mais il se reporte en case 2EE dès que vous déclarez d'autres revenus de source française : loyers, pensions, et le cas échéant l'option pour le taux moyen. NoRez recense vos contrats, contrôle le taux appliqué par l'assureur au regard de la durée du contrat et signale les rachats qui pourraient justifier une réclamation. Le cabinet d'avocats partenaire valide le dossier.

Cet article donne une information générale ; seul un professionnel peut se prononcer sur votre situation.