L'assurance-vie est le placement le plus répandu des ménages français, et la plupart des expatriés conservent leurs contrats en partant. Les versements restent possibles, les arbitrages aussi. Ce qui change, c'est le traitement fiscal des rachats, et la façon dont l'assureur le met en œuvre.

Le prélèvement de l'assureur

Pour un résident, les produits d'un rachat sont soumis au prélèvement forfaitaire, avec un abattement annuel après huit ans et la possibilité d'opter pour le barème. Pour un non-résident, l'abattement disparaît, l'option pour le barème aussi. L'assureur applique un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux dépend de l'ancienneté du contrat et de la date des versements, 12,8 % dans le cas général pour les versements récents, et il n'y a rien à reporter sur la déclaration française.

Les prélèvements sociaux, eux, ne sont pas dus par un non-résident sur les produits d'assurance-vie, ce qui constitue l'un des rares avantages de la situation.

« L'assureur ne l'applique que si le souscripteur lui a fourni une attestation de résidence fiscale avant le rachat ; à défaut, le trop-prélevé se récupère par réclamation. »

La convention peut réduire le taux

Les produits d'assurance-vie sont qualifiés d'intérêts par la plupart des conventions fiscales. Or beaucoup de conventions plafonnent la retenue française sur les intérêts, à 10 %, à 5 %, ou la suppriment. Le résident de Belgique, d'Allemagne ou du Royaume-Uni peut ainsi obtenir un taux inférieur à 12,8 %, voire nul. L'assureur ne l'applique que si le souscripteur lui a fourni une attestation de résidence fiscale avant le rachat ; à défaut, le trop-prélevé se récupère par réclamation.

Déclarer le contrat dans le pays de résidence

Le pays de résidence impose en général les produits du rachat comme des revenus de capitaux mobiliers, avec un crédit pour l'impôt français retenu. Certains pays, dont les États-Unis, ne reconnaissent pas le régime fiscal français de l'assurance-vie et taxent les gains latents chaque année. D'autres exigent une déclaration du contrat au titre des avoirs étrangers.

Le décès

En cas de décès du souscripteur, le prélèvement spécifique sur les capitaux transmis s'applique dès que le souscripteur ou le bénéficiaire est résident français au jour du décès, ou l'a été six ans sur les dix précédentes. Un contrat souscrit par un expatrié de longue date, avec des bénéficiaires eux-mêmes expatriés, y échappe.

Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.