Plus de 140 000 Français inscrits au registre consulaire vivent au Royaume-Uni. Le Brexit a suscité des inquiétudes sur leur fiscalité française, souvent excessives : la convention fiscale bilatérale de 2008 n'a pas été touchée, et la répartition des droits d'imposer est restée la même. Deux changements concrets sont néanmoins intervenus.
Le représentant fiscal lors d'une vente
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n'est plus un État membre, et ses résidents ont perdu la dispense de représentant fiscal accrédité lors de la vente d'un bien immobilier en France. Au-delà de 150 000 euros de prix de cession, et sauf détention de plus de trente ans, un vendeur résident de Londres doit désigner un représentant, dont les honoraires s'ajoutent aux frais de vente.
« On pouvait craindre que les résidents britanniques retombent au taux plein de 17,2 %. L'accord de 2020 contient un protocole sur la sécurité sociale. »
Les prélèvements sociaux : la surprise a été bonne
On pouvait craindre que les résidents britanniques, sortis de la coordination européenne des régimes de sécurité sociale, retombent au taux plein de 17,2 % sur leurs loyers et plus-values français. L'accord de commerce et de coopération conclu fin 2020 contient un protocole sur la coordination de la sécurité sociale, et l'administration française a admis que les personnes affiliées au régime britannique restent exonérées de CSG et de CRDS. Elles paient 7,5 % de prélèvement de solidarité, comme un résident allemand ou espagnol. L'affiliation se prouve, comme pour les autres pays, par un justificatif du régime britannique.
La déduction des charges : la règle Schumacker
Un non-résident ne peut, en principe, déduire ni pension alimentaire ni charges de son revenu français. La jurisprudence européenne dite Schumacker ouvre une exception aux résidents de l'Union et de l'Espace économique européen qui tirent de France l'essentiel de leurs revenus. Le maintien de cette règle pour les résidents britanniques après le Brexit dépend de la lecture que l'administration fait de la convention de 2008 et de sa clause d'assistance administrative. Le point mérite d'être vérifié avant toute demande de déduction.
Ce qui reste comme avant
Les salaires perçus au Royaume-Uni y sont imposés et ne le sont pas en France. Les revenus immobiliers français restent imposés en France. Les pensions privées suivent la résidence, les pensions publiques suivent l'État qui les verse. Le régime britannique de la résidence non domiciliée, lui, a été profondément réformé en 2025 par le Royaume-Uni, ce qui relève d'un autre sujet.
Cet article donne une information générale ; il ne remplace pas l'examen de votre situation par un professionnel.