Le télétravail à distance a créé une situation que les conventions fiscales n'avaient pas prévue : un salarié résident d'un pays, travaillant depuis chez lui pour un employeur situé dans un autre. La règle, ancienne, est pourtant claire : un salaire est imposable dans l'État où l'activité est physiquement exercée. Le lieu du siège de l'employeur, le pays de versement et la devise n'y changent rien.

Le principe, et son exception

Un salarié qui vit et travaille au Portugal pour une société française est imposable au Portugal sur son salaire, même versé depuis Paris. La France ne l'impose pas, sauf pour les jours où il travaille physiquement en France : réunions, séminaires, déplacements. Ces jours-là, la fraction correspondante du salaire devient un revenu de source française, à déclarer sur la 2042-NR au taux minimum.

L'exception dite des missions temporaires renverse ce principe pour les séjours de moins de 183 jours, à condition que l'employeur ne soit pas établi dans le pays où le travail est effectué et n'y supporte pas la charge de la rémunération. Elle ne joue pas pour le télétravailleur installé à demeure.

« Le lieu du siège de l'employeur, le pays de versement et la devise n'y changent rien. »

Le prélèvement à la source qui continue

Beaucoup d'employeurs continuent d'appliquer le prélèvement à la source des résidents sur le salaire d'un collaborateur parti à l'étranger, faute d'avoir été informés ou d'avoir mesuré la portée du changement. Le salarié se retrouve avec un impôt français prélevé sur un revenu qui n'est plus imposable en France, et un impôt local dû par ailleurs. La régularisation passe par la déclaration, et souvent par une réclamation.

L'employeur a aussi un problème

Le télétravail depuis l'étranger peut créer, pour l'employeur, un établissement stable dans le pays d'accueil, et le soumettre à l'impôt sur les sociétés local. Il peut aussi déclencher une affiliation obligatoire du salarié à la sécurité sociale locale, avec des cotisations à verser sur place. C'est pourquoi la plupart des grandes entreprises encadrent désormais le télétravail transfrontalier par des chartes limitant la durée annuelle.

Les accords récents avec les voisins

Pour les frontaliers, la France a conclu avec la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne des accords fixant un nombre de jours de télétravail tolérés sans changement de régime. Ils ne concernent que les frontaliers, résidents de France, et non les expatriés.

Cet article donne une information générale ; seul un avocat peut se prononcer sur une situation donnée.